J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SJSH0762219D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 104 ;

Vu le décret no 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur en date du 8 juin 2007 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 18 juin 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :


Article 1


L'annexe du décret du 1er août 2003, visé ci-dessus, est ainsi rédigée :


« CORPS DE CATÉGORIE A

CAP no 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique


Sous-groupe unique : ingénieur général ; ingénieur en chef hors classe ; ingénieur en chef de 1re classe ; ingénieur en chef de 2e classe ; ingénieur principal ; ingénieur subdivisionnaire.


CAP no 2 : personnels de catégorie A des services de soins,

médico-techniques, de rééducation et des services sociaux

Groupe unique


Sous-groupe 1 : directeur des soins de 1re classe ; directeur de soins de 2e classe ; directeur d'écoles de cadre de sages-femmes ; directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sages-femmes.

Sous-groupe 2 : psychologue hors classe ; psychologue de classe normale.

Sous-groupe 3 : infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé ; puéricultrice cadre supérieur de santé ; infirmier cadre supérieur de santé ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé ; manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé ; ergothérapeute cadre supérieur de santé ; psychomotricien cadre supérieur de santé ; diététicien cadre supérieur de santé ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé ; orthophoniste cadre supérieur de santé ; orthoptiste cadre supérieur de santé ; sage-femme cadre supérieur ; cadre supérieur socio-éducatif ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé ; infirmier anesthésiste cadre de santé ; puéricultrice cadre de santé ; infirmier cadre de santé ; technicien de laboratoire cadre de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé ; ergothérapeute cadre de santé ; psychomotricien cadre de santé ; diététicien cadre de santé ; pédicure-podologue cadre de santé ; orthophoniste cadre de santé ; orthoptiste cadre de santé ; sage-femme cadre ; cadre socio-éducatif.

Sous-groupe 4 : sage-femme de classe supérieure ; sage-femme de classe normale.

Sous-groupe 5 : infirmier anesthésiste de classe supérieure ; infirmier de bloc opératoire de classe supérieure ; puéricultrice de classe supérieure ; infirmier anesthésiste de classe normale ; infirmier de bloc opératoire de classe normale ; puéricultrice de classe normale.


CAP no 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique


Sous-groupe unique : attaché principal d'administration hospitalière ; attaché d'administration hospitalière.


CORPS DE CATÉGORIE B

CAP no 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier

Groupe unique


Sous-groupe unique : technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; agent technique de coordination de 1re catégorie ; géomètre de classe exceptionnelle (cadre d'extinction) ; technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; adjoint des cadres techniques (cadre d'extinction) ; agent technique de coordination de 2e catégorie ; géomètre de classe normale.


CAP no 5 : personnels infirmiers

Groupe unique


Sous-groupe unique : infirmier de classe supérieure ; infirmier de classe normale.


CAP no 6 : personnels médico-techniques

Groupe unique


Sous-groupe unique : technicien de laboratoire de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale ; technicien en physiologie de classe normale (cadre d'extinction) ; laborantin (cadre d'extinction).


CAP no 7 : personnels de rééducation

Groupe unique


Sous-groupe unique : pédicure-podologue de classe supérieure ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure ; ergothérapeute de classe supérieure ; psychomotricien de classe supérieure ; orthophoniste de classe supérieure ; orthoptiste de classe supérieure ; diététicien de classe supérieure ; pédicure-podologue de classe normale ; masseur-kinésithérapeute de classe normale ; ergothérapeute de classe normale ; psychomotricien de classe normale ; orthophoniste de classe normale ; orthoptiste de classe normale ; diététicien de classe normale.


CAP no 8 : personnels socio-éducatifs

Groupe unique


Sous-groupe unique : éducateur de jeunes enfants de classe supérieure ; éducateur technique spécialisé de classe supérieure ; conseiller en économie sociale et familiale principal ; assistant socio-éducatif ; conseiller en économie sociale et familiale ; éducateur de jeunes enfants de classe normale ; animateur ; moniteur-éducateur ; éducateur technique spécialisé de classe normale.


CAP no 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux

Groupe unique


Sous-groupe unique : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; secrétaire médical de classe exceptionnelle ; adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure ; secrétaire médical de classe supérieure ; adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ; secrétaire médical de classe normale.


CORPS DE CATÉGORIE C

CAP no 10 : personnels techniques et ouvriers

Groupe unique


Sous-groupe unique : agent technique principal ; agent technique spécialisé hors classe ; maître ouvrier principal ; conducteur ambulancier chef ; blanchisseur maître ouvrier principal ; premier prothésiste dentaire ; prothésiste dentaire ; agent technique ; maître ouvrier ; blanchisseur maître ouvrier ; conducteur ambulancier principal ; agent technique spécialisé de 1re classe ; ouvrier de 1re catégorie ; blanchisseur ouvrier de 1re catégorie ; conducteur ambulancier ; agent technique spécialisé de 2e classe ; magasinier de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction) ; ouvrier professionnel principal ; blanchisseur ; ouvrier professionnel principal ; ouvrier professionnel ; blanchisseur ouvrier professionnel ; chauffeur installateur de collecte (cadre d'extinction).


CAP no 11 : personnels des services de soins, des services

médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique


Sous-groupe unique : aide-soignant de classe exceptionnelle ; auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ; aide médico-psychologique de classe exceptionnelle ; aide soignant de classe supérieure ; auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; aide médico-psychologique de classe supérieure ; aide-soignant de classe normale ; auxiliaire de puériculture de classe normale ; aide médico-psychologique de classe normale ; aide-préparateur (cadre d'extinction) ; aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction) ; aide technique de laboratoire (cadre d'extinction) ; moniteur d'atelier (cadre d'extinction).


CAP no 12 : personnels des services de soins et des services

médico-techniques autres que ceux composant la CAP no 11

Groupe unique


Sous-groupe unique : agent des services hospitaliers qualifié ; aide de pharmacie de classe normale (cadre d'extinction) ; aide de pharmacie de classe supérieure (cadre d'extinction) ; aide de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction) ; aide de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction) ; préleveur (cadre d'extinction) ; aide d'électroradiologie (cadre d'extinction) ; aide d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction).


CAP no 13 : personnels administratifs

Groupe unique


Sous-groupe unique : adjoint administratif principal de 1re classe ; adjoint administratif principal de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ; adjoint administratif de 1re classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale principal ; adjoint administratif de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale ; inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social (cadre d'extinction). »


Article 2


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini